L’égalité femmes-hommes : grande cause du quinquennat

1. Des moyens importants pour défendre cette cause

Près de 30 millions d'euros seront alloués aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes.
C’est 3 millions d’euros de plus qu’en 2016.
C’est le budget le plus important consacré par un Gouvernement à cette cause.

2. Des mesures concrètes pour faire avancer l’égalité dans l’entreprise

Aujourd’hui, la loi impose à toutes les entreprises de respecter l’égalité femmes-hommes. À partir de 50 employés, les entreprises doivent obligatoirement conclure un accord ou un plan d'action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A défaut, elles peuvent se voir appliquer par le DIRECCTE une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1 % de leur masse salariale. La loi du 4 août 2014 est venue renforcer ce volet répressif en interdisant aux entreprises ne respectant pas leurs obligations de négociation de soumissionner à des marchés publics.
Afin de sécuriser les employeurs quant à leur situation au regard de ces obligations légales, l’ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 a toutefois introduit un mécanisme de rescrit en matière d’égalité professionnelle : les entreprises peuvent désormais demander aux DIRECCTE de prendre formellement position sur la conformité de leur accord ou de leur plan d’action.

• Renforcer la mise en oeuvre des sanctions

Ce qui ne marche pas : Jusqu’à présent, si les entreprises ne respectaient pas ces obligations, une mise en demeure était prononcée à leur encontre. Si elles ne se mettaient pas en conformité avec la loi, les sociétés s'exposaient à des pénalités financières. Mais malgré l’existence de ces règles, rien ne permettait de prélever directement les amendes.

Ce qui va changer : Marlène Schiappa et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, vont mettre en place un processus de prélèvement automatique des amendes auprès de la fonction publique ne respectant pas la loi.

• Dans le secteur public, c’est 90 000 euros de pénalité qui seront prélevés dès cette année en cas de manquement.
• Dans le secteur privé, les pénalités ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel d'au moins 50 millions d’euros. Elles sont fixées au maximum à 1% de la masse salariale et comprennent aussi à l'interdiction de déposer une candidature pour des marchés publics.
  
  

• Faire respecter l’égalité dans l’entreprise

Marlène Schiappa a annoncé la multiplication des contrôles aléatoires dans les entreprises et le renforcement de l’information sur les droits des femmes au travail.

Afin de faire évoluer les comportements, la Ministre a également initié la procédure de « name and shame » pour désigner les entreprises qui sont les plus mauvais élèves sur le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les entreprises Sartorius Stedim Biotech et Maurel & Prom ont ainsi été désignés les plus en retard sur la féminisation de leurs instances dirigeantes.

3. Des mesures concrètes pour faire avancer l’égalité femmes-hommes dans la société

• PMA : bâtir le plus large consensus

Au mois de juin, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable concernant l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires.

Le sujet sera donc bien porté par le Gouvernement afin de faire évoluer la législation. Lors des États généraux de la bioéthique en 2018, une large concertation à l’échelle nationale et locale, mobilisant aussi bien la communauté scientifique que la société civile, sera lancée.

• Egalité face au droit au congé maternité

Marlène Schiappa a confirmé que le droit au congé maternité sera étendu pour les non salariées “métier par métier” tout au long du quinquennat : les indépendantes, les entrepreneuses, les agricultrices, les intermittentes et les femmes sans emplois auront accès au régime le plus avantageux d’ici la fin du quinquennat.

Les agricultrices seront les premières à bénéficier de l’extension.

4. Des mesures concrètes pour renforcer la sécurité des femmes

• Pénalisation du harcèlement de rue

Un groupe de travail sera chargé de réfléchir à la pénalisation du harcèlement sexuel dans la rue. Il sera installé avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice.

Des expert(e)s seront auditionné(e)s par ce groupe, constitué de plusieurs député(e)s transpartisan(e)s, afin de formuler des préconisations.