Plus d’autonomie pour les territoires

C’est dans la continuité d’un dialogue constant avec l’ensemble des élus locaux que le président de la République a souhaité s’exprimer devant les maires de France. Emmanuel Macron a fixé trois objectifs pour les territoires : la préservation des ressources financières des collectivités, celui d’une plus grande autonomie pour les territoires et celui d’être un État accompagnateur et facilitateur des grandes transitions à venir.

Préserver les moyens financiers

Pour la première fois depuis 7 ans, le président s’est engagé à maintenir les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. C’est un enjeu de cohérence, de stabilité et de solidarité nationale.

Un engagement réciproque : La maîtrise de la dépense publique se fera dans le cadre d’une contractualisation instruite dans le dialogue. Un peu plus de 300 des plus grosses collectivités sont concernées, elles représentent la majorité de la dépense publique. Cela signifie que plus de 99% des communes ne seront pas concernées par cette contractualisation.

« On peut baisser des impôts en faisant des économies, et c’est comme ça que l’Etat va faire. »

Les objectifs :

• Une augmentation maîtrisée de la dépense publique de 1,2% par an. Cet effort sera adapté pour tenir compte des efforts faits auparavant par certaines collectivités, et des inégalités entre les territoires ;
• Un engagement sur une trajectoire de désendettement, qui sera également adaptée aux situations spécifiques ;
• La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français avec une mise en œuvre progressive sur trois ans. Cette exonération de taxe d’habitation sera intégralement compensée. Elle sera financée par des économie.

La suppression de la taxe d’habitation est le « 1er acte » d’une refonte en profondeur de la fiscalité locale, qui devra aboutir en 2019.

Objectifs :

• Garantir des ressources propres et dynamiques aux communes et aux intercommunalités, une fiscalité qui soit en lien avec les compétences des collectivités territoriales ;
• Répartir la richesse en assurant aux territoires les plus pauvres les moyens de mieux accomplir leurs missions.

Vers une plus grande autonomie des territoires

• Garantir la stabilité institutionnelle

C’était un engagement de campagne, il sera tenu. L’Etat ne forcera à aucun regroupement de communes ni à la modification de la carte intercommunale.

Pourquoi ? Car « mieux vaut faire confiance à ceux qui savent qu’à ceux qui le définirait d’en haut avec une doctrine préétablie ». L’État aura un rôle d’accompagnateur lorsque des décisions seront prises sur le terrain. Notamment entre les plus grande métropoles et les départements qui le souhaitent.

Emmanuel Macron va également relancer l’ambition au projet du grand Paris auquel il souhaite donner plus de clarté et de volontarisme.

• Rompre avec l’uniformité de traitement

Les territoires ne sont pas soumis aux même problématiques : nous avons besoin d’adapter les normes pour mieux répondre aux besoins des habitants.

Le président a annoncé qu’il modifiera l’article 72 de la Constitution afin que les collectivités puissent pérenniser une expérimentation réussie au sein de leur territoire sans que cela ait par ailleurs vocation à être généralisé nationalement.

« Les communes veulent de la liberté parce qu’elles sont innovantes, elles ont une envie de faire, une envie de réussir. Conférer aux collectivités une faculté de différenciation est inédit. »

• Renouvellement des mandats

La limitation du cumul à trois mandats identiques successifs pour les maires et les présidents d’exécutifs locaux vaudra « à compter du prochain renouvellement des mandats, c’est-à-dire sans tenir compte des mandats déjà effectués ». Elle ne concernera pas les mandats des communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes de France.

Un Etat facilitateur pour des collectivités plus libres

« Permettons de faire. Laissons les maires innover. C’est cela la relation de confiance. »

Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont confrontées à une multiplicité d’interlocuteurs, que ce soit l’Etat, les agences, pour mettre en œuvre leurs projets. Cela freine leur capacité de développement.

Le président de la République a annoncé la création de l’Agence de la cohésion des territoires, interlocuteur unique, qui aura pour objectif de faciliter la mise en oeuvre des projets locaux.