Une solution européenne à la crise des réfugiés

Le Conseil européen a réuni, jeudi et vendredi, tous les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union. Un accord politique a été trouvé pour répondre par une solution européenne à la « crise des réfugiés ». Cet accord européen est basé sur quatre principes :

1. Des centres contrôles seront ouverts en Europe. Ces centres serviront à accueillir rapidement les réfugiés politiques et à reconduire les migrants illégaux.
2. Le concept de « plateformes régionales de débarquement » hors d’Europe sera examiné en coopération avec les organisations compétentes au sein des Nations unies. Il s’agira de pouvoir recevoir des navires transportant des migrants en dehors de l’Union européenne.
3. Les frontières extérieures de l’Union vont également être renforcées grâce à des aides à destination de la Turquie et de l’Afrique du Nord pour éviter des flux comparables à ceux de 2015.
4. Le règlement de Dublin va être réformé pour instaurer un partage plus équitable des réfugiés. Ce règlement prévoit l’examen d’une demande d’asile dans le pays par lequel un migrants est entré dans l’Union européenne : il a pour conséquence de « fixer les migrants » dans les pays européens ayant une frontière extérieure, en particulier dans le pourtour méditerranéen.

Pour mieux comprendre la politique migratoire de la France au sein de l’Union européenne, cet article répond aux principales questions que vous vous posez.

• Comment la France organise-t-elle sa politique migratoire ?

La France a établi clairement sa politique migratoire avec sur deux principes : humanité et fermeté, c’est-à-dire assurer l’accueil des réfugiés politiques mais aussi assumer notre impossibilité d’accueillir certains migrants « économiques ». Nous examinons toutes les demandes d’asile des réfugiés politiques au cas par cas au regard de ces principes qui permettent d’éviter la saturation des hébergements d’urgence par des migrants économiques afin de pouvoir accueillir plus dignement les réfugiés politiques.

Humanité d’abord.

• D’abord parce que les demandes d’asile seront traitées plus rapidement pour ne pas laisser les demandeurs trop longtemps dans l’expectative. La procédure passera de 11 à 6 mois et les délais de recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) seront divisés par deux pour instruire les dossiers plus vite.
• Ensuite, nous améliorons l’accueil des réfugiés admis au séjour. Le budget d’intégration par la langue, le logement et l’emploi a été augmenté de 18% dans la dernière loi de finances. De même, le budget de l’OFPRA a été augmenté de 26% et 7500 places d’hébergement supplémentaires seront créées d’ici 2019.
• Nous assurons le droit d’asile aux personnes les plus vulnérables (apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire, jeunes filles menacées d’excisions ou familles de mineurs réfugiés). Les victimes de violences conjugales ou familiales bénéficieront d’une protection renforcée et une protection accrue est assurée aux mineurs contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.

Mais fermeté également. En effet, aujourd’hui, 96 % des décisions de débouter les demandes d’asile ne sont pas appliquées. Il faut donc rendre plus effective la politique d’éloignement des migrants économiques dont l’immigration a été refusée. Les demandeurs n’ayant pas obtenu leur droit d’asile devront donc quitter plus rapidement le territoire pour ne pas saturer les dispositifs d’hébergement d’urgence.

• Combien de migrants ont été accueillis en France en 2018 ?

Nous sommes loin de flux migratoires liés à la « crise » de 2015. Cette année-là, plus d’1,8 millions de personnes ont franchi les frontières européennes. En 2017, ils étaient 205 000 et cette année la tendance est à la baisse.

La France est le deuxième pays de demandes d’asile de l’Union européenne (derrière l’Allemagne et devant l’Italie cette année). Nous avons reçu plus de 100 000 demandes d’asile en 2017 (soit 50% de plus qu’en 2014).

Mais attention, il faut regarder les chiffres par pays en détails pour mieux comprendre la problématique : la Syrie, qui est en guerre civile, ne représente que 4,4% des demandes d’asile alors que l’Albanie, qui est en paix, est le premier pays d’origine des demandes. Il est donc normal que nous ne puissions pas accueillir 100 % des demandeurs d’asile.

Dans le cadre de leur réinstallation organisée par le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies, la France accueillera 10 000 migrants d’ici 2019 (notamment du Niger, du Tchad, mais aussi de Turquie, du Liban et de Jordanie).

• Dans ce contexte, quelle est donc la position de la France ?

Depuis le départ, la France promeut une solution européenne à la crise migratoire basée sur trois principes :

1. Agir en amont avec les pays tiers.

• Dans les pays de transit comme le Niger ou le Tchad, par un renforcement des actions engagées en informant les migrants potentiels sur leurs chances réelles d’obtenir l’asile en Europe.
• Dans les pays côtiers, comme la Libye, en travaillant à la stabilisation, la dissuasion et l’appui aux gardes-côtes.
• Dans tous les pays tiers, par une réponse durable basée sur l’aide au développement et la stabilisation politique et de sécurité ; et par une lutte plus forte contre les filières de passeurs avec les autorités locales.

2. Renforcer la protection des frontières européennes en augmentant les effectifs et capacités d’intervention de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

• Dans les eaux internationales ou européennes, il faut être clair sur les principes, humanitaires et de droit : le sauvetage doit se faire vers le port sûr le plus proche. Nous pouvons fédérer au plan européen les moyens de secours mais le débarquement lui-même doit être géré par un Etat-membre afin de garantir au mieux la séucirté aux personnes secourues.
• Sur le sol européen, la solidarité et l’action collectives doivent être immédiates : nous portons avec l’Espagne l’idée de centres fermés européens, où - avec les moyens renforcés de Frontex notamment – nous devons examiner rapidement les situations individuelles et les demandes d’asile, savoir reconduire les déboutés et accueillir, solidairement, les autres, c’est-à-dire ceux qui deviennent des réfugiés.

3. Gérer ensemble la situation des migrants arrivés en Europe. La coopération entre Européens s’exerce tout au long de la chaîne de migration. Quand la France sécurise avec plusieurs partenaires européens la zone sahélienne, elle agit pour l’Europe ; quand nous soutenons tous ensemble les actions de l’ONU au Niger et au Tchad, c’est aussi une action solidaire ; quand l’Italie agit avec nous et l’Union européenne en Libye, il en est de même… Et cette solidarité doit aller jusqu’à l’accueil des réfugiés, in fine.

• Pourquoi la France attendait-elle une solution européenne pour gérer la crise migratoire ?

La situation européenne a évolué depuis 2015 : nous ne sommes plus dans une crise migratoire au sens des arrivées massives sur le sol européen.

• En 2014, 283 000 franchissements des frontières européennes ;
• En 2015 plus d’1,8 million ;
• En 2016, environ 511 000 ; puis
• En 2017, 205 000 (moins qu’en 2014).
• Depuis, la tendance à la baisse se poursuit.

La crise migratoire a changé de nature.

• En effet, si les arrivées sur le sol européen diminuent, il y a en revanche de très nombreux mouvements secondaires au sein de l’espace Schengen.
• Et il y a, notamment dans les pays qui sont en première ligne, comme l’Italie, un sentiment d’abandon, de perte de contrôle auquel nous devons répondre.

Nous devons donc résoudre cette crise à l’échelle européenne car quand nous agissons de concert, les résultats sont là.

C’est le cas avec la Libye : la stabilisation de ce pays, l’action européenne sur place, la formation des gardes-côtes… toutes nos actions ont permis une baisse des flux migratoires de 80 % de la Libye vers l’Italie entre le 1er semestre 2017 et la même période en 2018.

• Concrètement, comment la France aide-t-elle l’Espagne pour l’accueil des réfugiés qui ont traversé la Méditerranée sur l’Aquarius et le Life-Line ?

AQUARIUS - Conformément aux engagements pris par la France, le Gouvernement a demandé le déploiement d’une mission de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) à Valence (Espagne). L’OFPRA est chargé d'identifier parmi ces personnes des réfugiés en besoin de protection qui pourront être accueillis sur notre territoire. Une coopération étroite est établie avec le gouvernement espagnol dans le contexte de l'arrivée de l'Aquarius.

LIFELINE - Le navire humanitaire Lifeline a accosté à Malte, dans le cadre d’une « solution de coopération européenne ». La France accueillera quelques dizaines des 233 migrants situés à bord du bateau, à l’instar de 5 autres pays européens, dont l’Italie. Néanmoins, il faut relever que l’ONG allemande Lifeline a « agi en contravention de toutes les règles et des garde-côtes libyens » et « fait le jeu des passeurs ». Le président de la République rappelé que l’ « on ne peut pas accepter durablement cette situation car au nom de l'humanitaire cela veut dire qu'il n'y plus aucun contrôle. A la fin on fait le jeu des passeurs en réduisant le coût des risques du passage ».