Covid-19 : les réponses à vos questions

Nous sommes face à une situation extrêmement évolutive. Afin d’anticiper et d’adapter la proportionnalité des mesures, le Gouvernement prend ses décisions en toute transparence et en concertation avec le Conseil scientifique.

• En quoi consiste la restriction des déplacements ?

A partir du 17 mars 2020, 12h et pour 15 jours minimum un dispositif de confinement est mis en place avec une restriction ferme des déplacements et des contacts.

Chaque personne devra se munir d’une attestation sur l’honneur précisant la nature de son déplacement, le motif et sa destination. Pour la télécharger : cliquez ici.
Pour les personnes ne disposant pas d’un accès à internet ou de moyens d’impression, il est possible de rédiger son attestation sur l’honneur sur papier libre.

Les exceptions :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes vulnérables
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Renoncer à sortir voir ses amis, à recevoir sa famille, à visiter des lieux touristiques sont autant de sacrifices que nous pouvons toutes et tous faire pour sauver des vies.

Ainsi, des points de contrôles fixes et mobiles sont mis en place sur les axes principaux et secondaires par le déploiement de 100 000 policiers et gendarmes.

“Notre objectif n’est pas de sanctionner, mais s’il le faut nous le ferons,” a rappelé Christophe Castaner. Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

• Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ?

Le Gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés. Les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux ont été reçu et continueront d’être consultés sur l’impact du Covid-19 sur l’activité économique.
Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions et un dispositif exceptionnel de report des charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts contractés auprès des banques, est mis en place.

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) pour les entreprises, les indépendants et professions libérales : en savoir plus

• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

• Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

• La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

• La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Plus d’infos sur les mesures et les contacts utiles : cliquez ici

• Je suis salarié, quelles sont les mesures qui me protègent ?

Le télétravail doit être généralisé, quand cela est possible. En plus de cela, le Gouvernement a mis en œuvre un mécanisme exceptionnel de chômage partiel, avec une prise en charge par l’Etat de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.

Pour les parents sans solution de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans, l’arrêt de travail est automatique et sans délai de carence. Si aucune autre solution de télétravail ne peut être retenue, c'est l'employeur qui doit déclarer l'arrêt de travail de son salarié via le site internet dédié https://declare.ameli.fr/.

• Focus sur : la mise en place de l'activité partielle

D’ici quelques jours, le Gouvernement va mettre en place un système d’activité partielle beaucoup plus protecteur qu’aujourd’hui pour les salariés : il couvrira l’ensemble des salariés, toute taille d’entreprise, tout secteur et à tous les niveaux. La mesure envisagée : l'ouverture à toutes les entreprises à but lucratif ou non lucratif (entreprise ou association) qui sont en difficulté à cause du Covid-19.

Tous les salariés dont l’entreprise sera en activité partielle, recevront 70% brut de leur salaire (environ 84% net) en revanche pour les personnes qui touchent le SMIC, ils recevront 100% de leur salaire.
Ce qui sera payé par l’entreprise sera intégralement remboursé par l’Etat pour la grande majorité des salariés. Plus de reste à charge le plus souvent pour les entreprises.
L'activité partielle est possible pour les entreprises à partir d’un salarié et pour les apprentis (pas de conditions d’ancienneté).
Le dispositif d'activité partielle est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

Lire les questions/réponses pour les entreprises et les salariés : cliquez ici

• Comment permettre à mon enfant de suivre l’école à distance ?

• Je dois travailler, comment faire garder mon enfant ?

Un service de garde pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire est mis en place : leurs enfants âgés de moins de 16 ans, lorsqu’il n'y a pas de solution de garde à domicile, sont accueillis dans les écoles et les collèges, ainsi que dans les crèches.

Les rectorats et les préfets sont chargés de mettre en place le maintien de cet accueil localement et les groupes d’élèves ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe.

Les parents concernés et leurs enfants sont accueillis sur présentation de la carte professionnelle de santé ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur.

Par ailleurs, pour les les personnels soignants en ville et à l’hôpital en première ligne, les taxis et hôtels pourront être mobilisés à leur profit afin de leur assurer sérénité dans leurs déplacements et repos.