Conseil de défense écologique : Barbara Pompili présente des mesures concrètes

27 juillet 2020 - Accélération de la rénovation thermique, création de parcs naturels régionaux, protection des terres agricoles… Le Conseil de défense écologique a annoncé des premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat.

Première étape dans la traduction concrète de la Convention citoyenne pour le climat. Ce lundi 27 juillet, le Conseil de défense écologique s’est réuni et a annoncé des premières mesures réglementaires inspirées des propositions de la Convention citoyenne. La rénovation thermique des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation des sols et la maîtrise de la consommation de l’énergie étaient à l’ordre du jour.

  • Rénovation thermique et maîtrise de la consommation de l’énergie
Pour lutter contre les passoires thermiques, le Conseil de défense a annoncé l’introduction par décret de la notion de performance énergétique parmi les critères de la décence d’un logement dès le 1er janvier 2023. Il sera ainsi possible pour les locataires concernés, qui consomment plus de 500 kWh au m² par an, d’exiger au propriétaire de faire des travaux. Un juge pourra être saisi en cas de refus de la part du propriétaire et pourra décider de suspendre le versement des loyers.
« Demain, pour être décent, un logement devra être bien isolé et bien chauffé. C’est une avancée écologique et sociale. »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

Autre annonce majeure concernant le logement : à partir de janvier 2022, il ne sera plus possible de remplacer les chaudières fioul ou charbon en panne par des chaudières fioul neuves. Il faudra la remplacer par une chaudière plus vertueuse, au gaz ou par une pompe à chaleur. Par ailleurs, il sera interdit dès le 1er janvier 2021 d’installer une chaudière à fioul ou au charbon dans un logement neuf.

Les aides pour la rénovation énergétique seront ainsi renforcées, a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement. Le budget du dispositif “Ma prime renov”, aujourd'hui de 800 millions d’euros, sera augmenté de 2 milliards d’euros.

“Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l'espace public, les terrasses”, a annoncé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique. “Nous voulons laisser le temps aux restaurateurs, qui ont été fortement éprouvés par la crise sanitaire, de s’organiser, nous rendrons ces mesures obligatoires à la fin de l’hiver prochain”, a précisé la ministre. Il sera également imposé de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public.

  • Deux parcs naturels régionaux supplémentaires

Enfin, dans la lignée des engagements du Président de la République, le conseil de défense a pris des décisions permettant d’accélérer la protection de 30% de notre territoire en faveur de la biodiversité. Ainsi, deux parcs naturels régionaux seront créés, au mont Ventoux, dans le Vaucluse, et dans la baie de Somme, en Picardie. La forêt de la Robertsau, en Alsace, deviendra quant à elle une réserve naturelle nationale.

« Une des leçons de la crise actuelle est de nous rappeler la nécessité de repenser la place de la nature au sein de notre société. »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

Le conseil de défense écologique s’est également penché sur l’artificialisation des sols en reprenant l’objectif de la Convention citoyenne : diviser par deux le rythme de bétonisation dans la prochaine décennie notamment grâce à la réhabilitation de centaines d’hectares de friches industrielles. Une circulaire sera notamment envoyée aux préfets afin d’éviter la construction de nouveaux projets commerciaux susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels.

Avec ces premières mesures, “ce Conseil de défense restera probablement comme celui du début d’un basculement dans l’histoire urbaine du pays”, a déclaré la ministre.

Dernières actualités

Fermer la recherche