Comment remettre la SNCF sur les rails ?

SNCF : le statu quo n’est plus possible

« La situation est alarmante (…), les Français, qu’ils prennent ou non le train, paient de plus en plus cher pour un service public qui marche de moins en moins bien. »

Elisabeth Borne, ministre des Transports, a décliné ce constat sans concession. Voici les cinq principaux enjeux :

• Notre pays a besoin d’un grand service public ferroviaire. C’est un service public indispensable aux 4 millions de voyageurs qui prennent chaque jour l’un des 15 000 trains du réseau français.
• C’est un service public qui coûte de plus en plus cher. Il coûte chaque année 14 milliards d’euros aux contribuables. C’est plus que le budget de la police et de la gendarmerie réunis !
• La qualité du service s’est dégradée. 1 RER sur 6 arrive en retard et 1 TER sur 10, soit deux fois plus que chez nos voisins allemands ou néerlandais. Chaque jour, ce sont des difficultés et du stress, vécus par des centaines de milliers de voyageurs, alors que « la mission d’un service public c’est de simplifier la vie des usagers, de l’accompagner avec efficacité ».
• L’État n’a pas fait les investissements nécessaires pendant des années et les conséquences en sont aujourd’hui visibles. Depuis plus de 40 ans, les investissements pour les nouvelles lignes TGV se sont trop souvent faits au détriment des mobilités du quotidien.
• La dette du système ferroviaire est vertigineuse. En 20 ans, elle est passée de 20 milliards d’euros à 50 milliards d’euros, soit l’équivalent du budget annuel de l’Éducation nationale. Sans réaction, elle augmentera de 15 milliards d’euros d’ici 10 ans.

Pour un nouveau pacte ferroviaire

Considérant que le « statu quo n’est pas une option », le Gouvernement propose « un nouveau pacte ferroviaire entre la Nation, la SNCF et les cheminots ». Ce pacte vise à améliorer la qualité du service aux usagers tout en assainissant la gestion de la SNCF pour assurer aux contribuables l’efficacité de la dépense publique en matière de transport.

Refonder le groupe SNCF sans le privatiser

Le Gouvernement veut unifier les établissements groupe SNCF pour le renforcer. Il s’agit de créer une société nationale à capitaux publics qui ne pourront pas être vendus à d’autres actionnaires. Elisabeth Borne, ministre des Transports, précise : « c’est l’inverse d’une privatisation, puisque l’État y détiendrait des titres incessibles ».

Faire de la nouvelle SNCF un groupe plus performant en vue de l’ouverture à la concurrence

Conformément aux directives européennes, le transport ferroviaire de voyageurs sera ouvert à la concurrence en France dans les prochaines années.

La direction de la SNCF doit présenter au Gouvernement, avant l’été, un projet stratégique d’entreprise pour moderniser le groupe afin de le préparer à cette ouverture à la concurrence.

Cela implique d’améliorer son efficacité industrielle et donc de réduire ses coûts, ce qui apparaît comme « une nécessité pour que ce service public s’adapte aux nouveaux besoins » comme l’a rappelé Elisabeth Borne, ministre des Transports.

Poser clairement la question du statut des cheminots

Face à ses concurrents, la SNCF ne peut pas rester la seule à recruter sous le statut spécifique des cheminots. C’est pourquoi le Gouvernement prévoit d’arrêter les recrutements sous ce statut à l’avenir. Pour autant, la protection de ceux qui travaillent aujourd’hui dans ce cadre, et en particulier leur régime de retraite, n’est pas remise en cause.

Dans le même temps, le Gouvernement prévoit de définir les conditions dans lesquelles les cheminots actuels pourront passer d’une entreprise ferroviaire à l’autre, dans un système concurrentiel.

Enfin, pour assurer une concurrence loyale entre les entreprises ferroviaires, le Gouvernement prévoit l’ouverture d’une négociation au niveau de la branche pour tenir compte des contraintes spécifiques liées au métier d’opérateur de réseaux ferrés.

L’État veut réformer rapidement sans omettre sa propre responsabilité financière

Si la concertation avec toutes les organisations syndicales et les collectivités locales sera assurée, le Gouvernement veut agir vite face à l’urgence de la situation et prévoit de réformer par ordonnance.

Par ailleurs, l’État-investisseur assumera ses responsabilités.

• Rénovation du réseau - Pour améliorer la qualité de service des transports ferroviaires, l’État va consacrer 3,6 milliards d’euros par an dans les 10 prochaines années pour la rénovation du réseau. C’est l’équivalent de 10 millions d’euros par jour, soit un budget augmenté de moitié par rapport à la décennie précédente.
• Désendettement de la SNCF - Si les efforts pour désendetter la SNCF devront être partagés, l’État prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire « dès lors que la SNCF y aura contribué ».

DESINTOX Ce que cette réforme n’est pas :

Ce n’est pas moins d’argent pour le service public puisque l’État va investir 10 millions d’euros par jour pendant 10 ans dans l’amélioration du service ferroviaire.

Ce n’est pas une réforme des petites lignes : le Gouvernement ne suivra pas les recommandations du rapport Spinetta sur ce point, au contraire.

Ce n’est pas non plus la préparation d’une privatisation de la SNCF puisque les capitaux de l’entreprise demeureront publics.