« Le cœur de la loi PACTE, c’est que le travail doit payer. »

5 octobre 2018 - Bruno Le Maire revient pour nous sur les grands objectifs de la loi PACTE : permettre aux PME d'être plus compétitives, mieux récompenser le travail, favoriser l'innovation.



Quels sont les objectifs de la loi PACTE ?

L’économie française fait face à des blocages financiers, administratifs, culturels accumulés depuis des décennies qui freinent la croissance, l’innovation et l’emploi. Nous levons depuis plus d’un an, avec le président de la République et l’ensemble du gouvernement, tous ces blocages pour bâtir une nouvelle prospérité française.

La loi PACTE est une nouvelle étape dans cette transformation et a deux objectifs clairs : faire grandir nos PME pour leur permettre d’innover, d’exporter, d’embaucher et mieux associer les salariés à la réussite de leur entreprise.

Le seul but d’une entreprise est-il le profit ?

Le premier but d’une entreprise est de créer de l’emploi et de la prospérité. Le profit n’est pas un gros mot : une entreprise qui n’est pas profitable est une entreprise condamnée, faute de pouvoir investir et innover.

Mais une entreprise n’est plus simplement le lieu de la réalisation des profits. Les entreprises transforment aujourd’hui notre vie au quotidien et ne peuvent pas négliger les aspects sociaux et environnementaux de leur activité. Nous avons voulu affirmer haut et fort ce rôle de transformation sociale et environnemental que jouent les entreprises dans PACTE, en l’inscrivant dans le Code civil. Non seulement nos concitoyens l’exigent mais je crois que les entreprises elles-mêmes y ont un intérêt.

Comment cette loi va-t-elle mieux associer les salariés à la réussite de leur entreprise ?

Les salariés sont les premiers acteurs de la réussite d’une entreprise, il est donc nécessaire de mieux les récompenser. C’est au cœur de la loi PACTE, le travail doit payer. Concrètement, cela se traduit par la suppression du forfait social, une taxe de 20% sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Avec cette mesure, nous voulons doubler le nombre de salariés qui bénéficient d’un accord d’intéressement dans les PME d’ici la fin du quinquennat.

Comment la loi PACTE encourage l’innovation ?

Nous avons une ambition : faire de la France la première nation d’innovation en Europe. Pour cela, la loi PACTE instaure un cadre intelligent favorable à l’innovation : en facilitant les expérimentations, notamment sur la voiture autonome, en donnant plus de transparence aux ICO pour nous permettre d’être un leader de la blockchain, ou encore, en construisant des ponts entre la recherche publique et l’entreprise.

Nous mettons également en place un fonds pour l’innovation de rupture qui financera les technologies qui feront la croissance de demain, comme l’intelligence artificielle ou les batteries de quatrième génération. Dans le même temps, nous protégeons nos technologies les plus sensibles en renforçant le décret sur les investissements étrangers en France. Car l’enjeu n’est pas uniquement économique, il est avant tout politique. Derrière notre capacité à innover et à protéger nos créations, il y a notre souveraineté technologique : la capacité de la France à être indépendante et à montrer la voie.

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