Agriculture : le Gouvernement renverse le rapport de force

3 février 2018 - A la suite des Etats Généraux de l’Alimentation, le Gouvernement présente une loi pour redonner aux agriculteurs les moyens de vivre de leur travail et offrir aux consommateurs une alimentation plus saine, de meilleure qualité et plus durable.

Cette loi vise deux grands objectifs pour transformer notre modèle de production et de consommation de produits agricoles.

  • Mieux répartir la valeur en faveur des agriculteurs
« Assurer la souveraineté alimentaire passe notamment par la préservation de la capacité de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs. »
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Les relations commerciales entre producteurs agricoles et distributeurs alimentaires sont aujourd’hui déséquilibrées au détriment des agriculteurs.

La loi permet de garantir des prix justes pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail :

  • Elle redonne le pouvoir aux producteurs dans la construction des prix. Ces derniers seront désormais calculés à partir des coûts de production et il reviendra aux producteurs de proposer les prix dans les contrats.
  • Elle permet de ré-ouvrir des négociations plus facilement en cas d’évolution des coûts de production.
  • Elle relève à hauteur de 10 % le seuil de revente à perte et encadre les promotions pour éviter de brader les produits agricoles.
  • Elle clarifie la notion de prix “excessivement bas” pour la renforcer et mettre fin à la guerre des prix qui appauvrit les producteurs et fragilise des pans entiers de l’industrie agroalimentaire.
  • Enfin, elle facilite et renforce la médiation agricole pour un meilleur traitement des litiges, notamment avec un appui méthodologique aux producteurs et leurs organisations.

  • Produire une alimentation plus saine, de qualité et durable
« Cela traduit la volonté du Gouvernement de porter une politique alimentaire favorisant des choix qui préservent le capital santé de chacun et le capital environnement de tous. »
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Cette loi promeut une alimentation plus saine et plus respectueuse de l’environnement.

  • Elle réduit la dépendance de notre agriculture aux produits phytosanitaires. Pour cela, elle sépare les activités de vente et de conseil en commercialisation de ces produits. Les rabais, ristournes et remises sur la vente de ces produits seront même interdits.
  • Elle renforce les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments.
  • Elle renforce aussi les pouvoirs de sanction de l’Etat dans le domaine du bien-être animal. Le délit de maltraitance animale est étendu et les peines doublées. Les associations de protection animale pourront même se porter partie civile dans certains cas.
  • Elle fait de la restauration collective un levier pour améliorer la qualité de l’alimentation. La restauration collective publique devra s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du 1er janvier 2022.

Enfin, cette loi crée de nouvelles solutions pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

  • Un diagnostic obligatoire sur le gaspillage alimentaire est instauré dans toute la restauration collective.
  • Le “don alimentaire” est autorisé pour toute la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire.

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