Avec la loi ÉLAN, qu’est-ce qui va changer pour vous ?
8 juin 2018 - Décryptage des 8 mesures phares de la loi Logement (ÉLAN) qui pourront faciliter votre vie ou vous aider à réaliser vos projets.
La loi « Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » ou « ÉLAN » a pour objectif de construire plus de logements, mieux et moins cher tout en répondant de manière plus adaptée à vos besoins. Comment ?
Construire mieux et plus vite
1. Accélérer la rénovation des passoires thermiques. 14 milliards d’euros vont être investis sur 10 ans pour la rénovation thermique des 7 millions des bâtiments mal isolés. L’objectif est de rénover environ 500 000 logements par an. Ce plan a pour objectif d’éradiquer la précarité thermique alors qu’un Français sur sept déclare avoir froid chez lui.
2. Modifier les règles de construction des logements pour construire plus vite. Les normes actuelles de construction de logements neufs prévoient que 100% des logements doivent être adaptés à l’accueil d’une personne handicapée. Ces normes ralentissent la construction de logements neufs alors que notre société ne nécessite pas 100% de logement totalement adaptés. Dans un esprit pragmatique, nous proposons de ramener à 10% la part du logement neuf adapté pour pouvoir construire plus vite. Néanmoins, l’intégralité du parc de logement neuf devra être « évolutif », c’est-à-dire capable d’être rapidement et facilement adapté à l’hébergement d’une personne handicapée. Par ailleurs, « les parties communes ou les toilettes resteront totalement accessibles et les habitants pourront recevoir des personnes en fauteuil roulant. » a précisé Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
« Ce que nous proposons, c’est que le logement puisse, avec des travaux extrêmement légers (sur les cloisons, sur le passage, sur la transformation d’une baignoire en douche, …), suivre l’évolution de la personne » - Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
3. Limiter les recours abusifs contre les permis de construire. Le but est de passer de 24 mois de procédure en moyenne à 10 mois et de lutter contre les « professionnels des recours » qui ont pour seul objectif de ralentir la construction de logements.
Accéder plus facilement au logement et à la propriété
5. Favoriser la vente des HLM à leurs occupants. L’objectif est de permettre plus facilement l’accession sociale à la propriété et de donner plus de moyens aux bailleurs pour construire. Un exemple concret : vous êtes locataire HLM depuis 20 ans ; désormais vous aurez plus facilement la possibilité d'acheter votre logement.
6. Favoriser la mobilité professionnelle avec le bail mobilité. Pour les personnes qui ont besoin d’un contrat de location de courte durée, comme les étudiants ou certains professionnels en mission, le bail mobilité permet de signer un contrat de location de un à dix mois, non-renouvelable et surtout sans dépôt de garantie.
7. Faciliter la location d’appartement pour les jeunes. Pour les moins de 30 ans ne bénéficiant pas encore d’un CDI, l’Etat se porte caution pour la location de leur appartement en cas d’impayés ou de remise en état des lieux avec la garantie Visale.
Continuer de soutenir l’investissement locatif
8. Prolonger les dispositifs d’aide à l’investissement locatif et le prêt à taux zéro. Alors que ces dispositifs devaient s’arrêter fin 2017, nous les reconduisons pour une durée de quatre ans afin d’accompagner les Français dans leurs projets d’accession à la propriété.