Plan de relance : 3 questions à... Valérie Hayer

1. Où en est le plan de relance européen ?

La Covid-19 a paralysé le monde, alors que les institutions européennes étaient en plein dans les négociations du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. La Commission européenne a sorti une proposition de plan de relance en mai dernier, en même temps qu’une nouvelle proposition de budget pluriannuel. En juillet, le Sommet européen s’est conclu par un accord sur ces deux dossiers distincts mais liés. Le Parlement européen va maintenant entamer les négociations avec les États membres sur le budget pluriannuel, afin qu’un accord soit trouvé avant la fin de l’année entre les 3 institutions (Commission, Parlement, Conseil). Le plan de relance en tant que tel commencera dès 2021, lorsque tous les parlements nationaux l’auront ratifié. Le Parlement donnera son feu vert formel pour lancer le processus à la mi-septembre. Le Parlement soutient l’accord trouvé sur le plan de relance.

2. Concrètement, quelle place la transition écologique occupera-t-elle dans la plan de relance européen ?

La transition écologique occupera une place centrale dans cette relance. Le Sommet européen de juillet a décidé qu’une part de 30% du plan de relance ET du prochain budget pluriannuel serait dédiée aux objectifs climatiques. Tous les autres financements devront être compatibles avec les ambitions de l’Accord de Paris sur le climat. Par ailleurs, une part de ce plan de relance viendra augmenter le Fonds de transition juste, qui permettra de financer les investissements nécessaires à cette transition écologique, dans des territoires impactés socialement et économiquement par cette dernière. Le Parlement sera vigilant pour que les plans nationaux respectent des objectifs verts concrets lorsque les règles les entourant seront négociées dans les deux prochains mois.

3. Quelles sont les prochaines étapes de cette nouvelle ambition européenne ?

La prochaine étape commence ce jeudi 27 août 2020, avec le début officiel des négociations entre les parlementaires européens et les États membres. Plusieurs rounds de négociation sont prévus. Le Parlement portera une position ambitieuse. Il a d’ores et déjà annoncé qu’il n’approuverait pas un budget pluriannuel qui ne prévoit pas de nouvelles recettes pour financer les dépenses (les ‘ressources propres’, comme une taxe GAFA européenne), et qui n’instaure pas un mécanisme de conditionnement des fonds au respect de l’État de droit. Ces éléments seront clés pour un accord : il ne s’agit pas seulement de questions budgétaires. Il en va de la préservation du portefeuille des citoyens et de la protection de nos valeurs.